Votre site Web est-il en règle avec la loi ?

Pas forcément. Selon un article récent des Echos, seuls 30% des sites respecteraient les obligations en vigueur ! Sachant que les peines encourues peuvent atteindre un an de prison et 375.000€ d’amende, une petite réflexion s’impose si vous vous trouvez actuellement hors des clous. De plus, ignorer ces dispositions serait d’autant plus dommage qu’il n’y a pas grand-chose à faire.

En effet, il suffit de prévoir une simple page contenant les informations suivantes :

  • Editeur du site (vous en l’occurrence). Vous devez donner votre nom ou le nom de votre structure le cas échéant, celui du responsable de la publication, votre adresse postale, un numéro de téléphone, un numéro d’immatriculation (RCS ou RM) le cas échéant, l’adresse du site (www.), un email de contact et votre numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant.
  • Hébergeur du site (OVH, 1&1…) : Vous devez donner son nom, son adresse postale, et son numéro de téléphone.
  • SI vous employez des cookies, vous devez en avertir vos visiteurs et leur en donner la raison (assurer un meilleur service en permettant de…), puis obtenir leur consentement (par une case à cocher, par exemple).
  • Si votre site recueille des informations stockées dans un fichier (par un formulaire d’inscription, par exemple), vous devez déclarer celui-ci auprès de la CNIL (une déclaration simplifiée convient le plus souvent) et le mentionner dans vos mentions légales. Cependant, les simples fichiers d’adresses obtenus par le formulaire de contact d’un site vitrine sont dispensés de cette obligation.
  • Si votre site est un site de vente en ligne, vous devez présenter vos CGV : prix HT ou TTC, frais éventuels, délais de livraison, modalités de paiement, droit de rétractation, durée de l’offre…

Et maintenant, jetez donc un œil sur votre site sans tarder.

 

 

 

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