Quelles obligations s’imposent à votre contenu en ligne ?

Comme dit le célèbre adage, nul n’est censé ignorer la loi. Mais, plus spécifiquement, en matière de liberté d’expression en public, il n’existerait en France aujourd’hui pas moins de 34 lois, décrets et autres circulaires auxquels nous devons impérativement nous soumettre. Ajoutez à cela l’interprétation très libre et parfois franchement contestable qu’en fait la justice, et vous vous retrouvez avec un sérieux dilemme.

Pour dégrossir simplement, je vous recommande de laisser de côté, voire de bannir carrément toute référence aux sujets propres à gâcher un repas de fête : politique, religion, sexualité, syndicalisme… À moins, bien entendu, que l’un d’entre eux se trouve au cœur de votre activité. Cette approche ne favorise pas l’émulation intellectuelle, je vous l’accorde bien volontiers. Mais par définition, pas de risque, pas de problème.

Et la question vaut aussi pour les commentaires éventuels de vos visiteurs. Moralité, qu’il s’agisse de votre site Web ou d’un compte sur un réseau social, vous devriez y faire un minimum la police. Pour l’éviter (encore que), je vous recommande d’y publier en bonne place une charte de modération, dans laquelle vous direz clairement ce que vous acceptez, et ce que vous n’acceptez pas. Autant prévenir que guérir.


Dans un registre moins sujet aux interprétations, tout éditeur de contenu est tenu sur son support (site Web, journal…) de communiquer sur ses mentions légales. Ces dernières comprennent en gros l’identification du responsable éditorial (vous, donc), et le prestataire de fabrication (l’imprimeur ou l’hébergeur). Il s’agit de se rendre joignable en cas de litige. Que la chose vous plaise ou pas, vous devrez notamment partager votre nom, votre adresse postale, votre email, votre téléphone… Vous devrez aussi dans le cas d’un site Web partager votre politique de confidentialité contenant la description du traitement que vous faîtes des informations personnelles de vos visiteurs.

Sur les réseaux sociaux, la chose prend un tournant un peu plus délicat. Si vous avez le malheur d’aborder consciemment ou pas une des fameuses thématiques à risque que j’évoquais, vous risquez de vous faire taper sur les doigts très fort. Certaines de mes connaissances se sont ainsi retrouvées bannies temporairement, et pour l’une définitivement, de Facebook sans autre forme de procès. Pas d’appel, et même pas d’explication autre qu’une formulation fumeuse faisant référence aux « valeurs de la communauté ».

Dans le principe, leurs efforts pour traquer des propos, photos ou vidéos de tortures et autres actes abjects vont de soi. Mais les fameuses valeurs (à la louche authenticité, sécurité, confidentialité, dignité) sont présentées de manière tellement globale et simpliste qu’elles ouvrent la porte à toutes les interprétations. Un ami s’est ainsi retrouvé banni pendant une semaine pour avoir… partagé la photo de l’affiche du Festival de Cannes 1939 ! Pensez donc, il s’agissait d’un dessin de silhouette féminine, et dont un esprit mal tourné pourrait croire qu’elle était nue.

En effet, ces valeurs sont tellement larges et floues qu’elles ouvrent la porte à n’importe quelle interprétation. Les employés chargés de les faire respecter ne les comprennent pas bien, comment leur en vouloir quand la justice s’y perd aussi. Quand aux robots qui officient « à la truelle », je n’en parle même pas. Du coup, ces circonstances tendent à transformer les éditeurs de réseaux sociaux en censeurs frénétiques. Les exemples donnés par Twitter aussi bien que Facebook donnent le vertige.

Il s’agit d’ailleurs de l’ultime leçon que vous devriez tirer de ces outils : vous n’y êtes pas chez vous, et vous pourriez vous retrouver rapidement à la porte. Moralité, ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier. Prévoyez dès maintenant un plan B pour communiquer avec vos clients et prospects.


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