Après un RGPD « compréhensible » dans ses principes, mais discutable dans ses modalités (la subtilité d’un tractopelle pour cueillir une marguerite), l’UE a récidivé avec l’IA Act en 2024. Et Terminator n’a qu’à bien se tenir, car les gros sabots européens sont de retour.
En effet, nos brillants commissaires sont allés encore une fois un peu vite en besogne. Ils ont ainsi dû édicter le Digital Omnibus Act, un fourre-tout qui complète de nombreuses lois impactées, ajuste le calendrier de l’IA Act, et en reporte certaines obligations.
Comme d’habitude, ce sont les grandes entreprises qui se trouvent en ligne de mire, tout spécialement les fournisseurs de services d’IA. Mais rassurez-vous, tout le monde va avoir son paquet. Même les plus petites entreprises.
Parmis les points déjà actifs figurent des choses relevant du bon sens et du savoir-vivre, comme l’interdiction de toute notation sociale au moyen de l’IA, ainsi que des manipulations comportementales. Bref, des pratiques usuellement jugées inacceptables par le commun des mortels. Oui, les avocats vont avoir du travail.
Une autre obligation a subi un changement dans le Digital Omnibus. Toutes les structures, y compris les plus modestes, se doivent de favoriser la maîtrise des bases de l’IA (à défaut d’y arriver obligatoirement). Coup de chance, la chose devrait pour une fois s’appliquer avec souplesse et mansuétude
Attendez, ça n’est pas fini. Un nouveau train d’obligations est entré début août en action. Il nous faut désormais tous indiquer explicitement l’usage d’un chatbot le cas échéant, avec une formule du type « contenu généré par l’IA ». Mais aussi de signaler quand un contenu est, partiellement ou pas, généré par une IA. Même punition, même motif, pour les « deepfakes », aussi flagrants qu’ils puissent sembler.
Enfin, vous prendrez bien une petite ration de paperasse administrative supplémentaire ? Non ? Eh bien si, avec l’obligation d’inventorier tous vos outils d’IA, de tenir un registre de ceux utilisés, et de vous former ainsi que vos équipes susceptibles d’employer l’IA : savoir ce que l’outil peut faire, ce qu’il ne garantit pas, savoir vérifier faits, chiffres, sources liens et autres citations, identifier une hallucination, ne pas transmettre des données confidentielles…
Et cerise sur le gâteau, l’intégration d’un service d’IA dans un de vos services, de manière automatisée ou non, vous fait instantanément passer dans la catégorie des fournisseurs d’IA, assortie d’une bardée de contraintes supplémentaires. Bon courage.
Et si l'intelligence artificielle
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