Les choses vont tellement vite dans le secteur de l’IA que nous avons facilement tendances à oublier des vieux débats sur le « pillage des données sur Internet » par les éditeurs des solutions telles que ChatGPPT et consorts. Puis les choses s’étaient tassées gentiment, essentiellement pour deux raisons.
D’abord parce que le droit aborde la question différemment selon les pays. Et je ne parle pas ici de la vision quelque peu élastique que nos amis chinois portent sur la propriété intellectuelle. Ainsi, aux Etats-Unis, la jurisprudence considère que le « scraping », la récupération de données librement diffusées, peut être légale selon les conditions et du contexte.
Moralité, avec le « fair use », cela reste encore du « gris », susceptible de diverses interprétations devants les tribunaux. Les usages de l’IA pour analyser ou réutiliser du contenu publié en ligne sont encore débattus, notamment en matière de droit d’auteur et de respect des conditions d’utilisation des plateformes.
Néanmoins, il est clair que certains ne se sont parfois pas privés de se servir, partant du principe qu’il serait toujours temps de régulariser leur situation une fois. Anthropic, par exemple, a été condamné à 1,5 milliard de dollars pour infractions au droit d’auteur liées à l’alimentation de leurs modèles. Et il y a d’autres cas, dont Open Ai. Financièrement, les entreprises d’IA s’y retrouvent probablement. Mais je pense que cette phase qui évoque un peu le far West touche à sa fin.
Ce secteur sent encore la peinture fraîche, et le droit va nécessiter un peu de temps pour s’adapter et pour dissiper toutes les incertitudes juridiques. Mais vu la taille du gâteau, gageons que des armées d’avocats s’emploient résolument à trouver un terrain d’entente convenant à toutes les parties.
En attendant, les principaux éditeurs d’outils d’IA « à la ChatGPT » s’emploient activement depuis 2023 à sécuriser et régulariser leurs acquisitions de données. Open AI, précisément, a ainsi signé des accords avec Axel Springer et le Financial Times. Ont suivi depuis des contrats liant toujours Open AI à News Corp (WSJ, Daily Telegraph), Le Monde, le Washington Post et Axel Springer (Politico, Bild, die Welt). Idem pour Google avec der Spiegel, El Pays… ou encore Meta avec CNN, Fox News, Le Monde, USA Today…, et aussi Mistral AI avec l’Agence France-Presse et Associated Press.
Je citerai enfin Perplexity avec Vogue, Le Monde, Le Figaro et Humanoid. Bref, le pli est pris. Mais ce chantier va prendre du temps vu le nombre d’intervenants dans les deux camps, à moins qu’un système façon Sacem prenne place. Il me semble donc un peu exagéré d’intenter des procès d’intentions et de parler de pillage généralisé. Cependant, le chantier est immense, et va occuper du monde pendant longtemps.
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